Ordonnance Macron : Quel est l’impact sur le budget d’un CE de la fusion des CE, DP et CHSCT ?

Réglementation

L’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 implique une fusion en une seule instance du comité d’entreprise (CE)

Quelles sont les conditions à respecter pour être exonéré de cotisations lors de la distribution de cartes cadeaux ?

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