Comprendre le budget œuvres sociales d’un CSE

Le budget des œuvres sociales du CSE permet à un employeur d’offrir des avantages en nature et des offres promotionnelles à ses salariés. Place des Salariés vous informe sur le budget ASC du comité social et économique.

Qu’est-ce que le budget des activités sociales et culturelles ?

Dans les entreprises qui comptent plus de 49 salariés, l’employeur doit allouer deux budgets distincts au comité social économique (CSE) de l’entreprise :

• Budget de fonctionnement

• Budget des activités sociales et culturelles (ASC), également appelé budget des œuvres sociales

Le budget des activités sociales et culturelles du CSE est fixé par accord d’entreprise. En l’absence d’accord, la contribution annuelle de l’employeur correspond à la contribution de l’année précédente par rapport à la masse salariale.

Comment le CSE peut-il utiliser le budget ASC ?

La législation n’impose pas une utilisation spécifique du budget activités sociales et culturelles par le CSE de l’entreprise. Cependant, l’URSSAF précise les dépenses éligibles aux ASC pour que l’employeur bénéficie d’une exonération de charges et de cotisations sociales sur les avantages en nature.

Voici les principales activités que le CSE peut financer avec le budget ASC :

• Aides pour financer les activités de services à la personne ou de garde d’enfant

• Attribution de cadeaux ou de bons d’achat

• Achat de chèques-culture

• Chèques-vacances

• Financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire

Pour être éligible à l’exonération de cotisations sociales, l’URSSAF précise que les activités sociales et culturelles du CSE doivent respecter les deux conditions suivantes issues du Code du travail :

• Ne pas résulter d’une obligation légale ou conventionnelle de l’employeur

• Avoir pour but d’améliorer la qualité de vie ou de travail des salariés de l’entreprise sans discrimination

De plus, certaines dépenses doivent respecter le plafond défini par l’URSSAF. Par exemple, le montant des chèques cadeaux attribués à un salarié sur une année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE ?

Les salariés

Sans surprise, les salariés de l’entreprise qui disposent d’un contrat de travail sont des bénéficiaires des ASC de plein droit.

Les stagiaires

Bien qu’ils ne disposent pas d’un contrat de travail, les stagiaires, quant à eux, sont également des bénéficiaires de plein droit des activités sociales et culturelles des ASC du comité social et économique.

La famille du salarié

L’URSSAF considère que le conjoint du salarié ainsi que son ou ses enfants peuvent également bénéficier des avantages offerts par les activités sociales et culturelles du CSE de l’entreprise.

En effet, avoir des enfants est un paramètre impondérable pour certains événements qui donnent droit à des ASC :
• Noël des enfants
• Rentrée scolaire

Est-il possible d’effectuer un transfert de budget ?

Les deux budgets d’un CSE sont autonomes, ce qui signifie que :
• Le budget de fonctionnement doit servir exclusivement à couvrir les frais de fonctionnement du CSE
• Le budget des ASC est voué à financer uniquement les activités sociales et culturelles proposées aux salariés et à leur famille

Cependant, la législation autorise la possibilité d’effectuer un transfert entre ces deux budgets. Ainsi, sur délibération des membres du CSE, un montant maximum de 10 % de l’excédent annuel peut être transféré d’un budget à l’autre.

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