Cagnotte pour subventionner les
activités sociales et culturelles
Une gestion centralisée de la subvention CE
Service de subventions CE
Financez les ASC de vos salariés : sport, vacances, loisirs, …
Le budget ASC (Activités Sociales et Culturelles) ou aussi appelé budget des œuvres sociales CSE permet de financer les activités sociales et culturelles des salariés de l’entreprise. Ces subventions sont un réel avantage : • pour le salarié pour booster son pouvoir d’achat, • pour l’employeur car ces subventions sont exonérées de charges sociales. Via notre plateforme, en tant qu’employeur, vous choisissez de prendre en charge une partie de la valeur d’un produit ou d’un service. En quelques clics, vous définissez les dépenses que vous souhaitez subventionner, et vos salariés pourront directement en profiter sur notre plateforme en ligne avec nos réductions déjà appliquées.
Gestion centralisée
Tout est géré sur une seule plateforme : définissez vos règles !
On vous simplifie la mise en place des subventions pour vos salariés, en mettant à votre disposition un module de gestion, simple et intuitif, pour gérer en toute autonomie vos subventions. Vous décidez des règles, vous avez accès à tout l’historique des avantages salariés, vous pilotez vos subventions sans perdre de temps. Vous avez la liberté de choisir entre : • créditer une somme que les salariés peuvent utiliser comme ils le souhaitent, • subventionner directement des produits et services accessibles sur la plateforme en ligne, comme des places de cinéma, des entrées dans des musées ou parcs de loisirs, des abonnements musique, etc. Un avantage salarié facile à mettre en place de votre côté et super simple pour en profiter par vos équipes !
On s’occupe de tout
Validation des factures, remboursement rapide, …
Vous décidez du montant que vous souhaitez attribuer à chacun de vos salariés, et on s’occupe de la suite. Chaque collaborateur a la possibilité de se faire rembourser sur facture, en partageant ses justificatifs de dépenses via son compte personnel. On s’occupe ensuite de vérifier que la dépense correspond à une activité sociale ou culturelle (activités sportives, culturelle, abonnements ou voyages), selon les catégories que vous avez choisies, pour ensuite procéder au remboursement. Le remboursement sur facture permet une plus grande liberté pour vos salariés ! Et de votre côté, nous n’avez pas plus à gérer car on s’occupe de tout : respect de la réglementation URSSAF pour que vous soyez exonéré des charges sociales, et garantie des remboursements sous quelques jours.
Le budget pour financer les dépenses
oeuvres
sociales de vos salariés.
Sans charges ou impôts à payer pour l’employeur et le salarié !
Le budget des œuvres sociales permet à un employeur d’offrir des avantages en nature et des offres promotionnelles à ses salariés, en lien avec des activités sociales et culturelles, déterminées et encadrées par l’Urssaf.
En savoir plus sur le budget ASC
Sport
Stage piscine/tennis, permis bateau, plongée, ski, location matériels, etc …
Vacances
Spectacles, concerts, abonnement musique/presse, zoos, livres, ateliers créatifs, etc …
Culture
Train, avion, ferry, hébergements, location, coffrets cadeaux, etc …
Loisirs
Parcs d’attraction, accrobranches, karaokés, colonies de vacances, etc …
Services à la personne & garde d’enfants
Ménage, entretien maison (cheminée, dératisation, etc), jardinage, crèche, etc …
Comprendre le fonctionnement du budget ASC et la subvention CSE
La gestion du budget des œuvres sociales en France est régie par les directives de l'Urssaf. L’urssaf établit un cadre réglementaire pour assurer une utilisation transparente et conforme des ressources dédiées aux avantages sociaux des salariés.
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés : le budget alloué aux œuvres sociales est réglementé. Il est constitué d’une partie obligatoire (liée à son fonctionnement), que l’on appelle le budget de fonctionnement du CSE, qui doit représenter 0,20% de la masse salariale brute ; et d'une partie facultative (liée au financement des ASC) qui dépend des accords conclus entre l'employeur et les représentants du personnel. Il n’existe pas de minimum obligatoire concernant la participation employeur, qui est fixée par accord d’entreprise.
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés : la loi ne prévoit pas de budget de fonctionnement, ni de budget de financement des activités sociales et culturelles. La participation de l’employeur est donc également libre.
En tant qu’employeur, le montant que vous pouvez distribuer à un salarié est donc illimité, en théorie. Seul le domaine « Services à la personne » est réglementé : le montant maximal est de 2 301 euros / an / salarié (en 2023). Néanmoins, le montant alloué ne doit pas être trop important par rapport à la rémunération brute du salarié (qui elle, est soumise aux charges sociales). Même s’il n’existe pas de ratio « officiel » communiqué par l'Urssaf à ce sujet, nous vous conseillons vivement de ne pas dépasser 5% du salaire brut. Par exemple, si un salarié est payé 24 000 euros bruts / an, nous vous conseillons de ne pas dépasser 1 200 euros de cagnotte annuelle (24 000 x 5%).
Le contrôle des comptes est une obligation qui incombe à toutes les entreprises. Il est donc obligatoire de documenter les transactions financières liées au budget des œuvres sociales car l'URSSAF peut effectuer des contrôles pour garantir la légalité et la pertinence des dépenses. Place des Salariés veille à la bonne gestion de ce budget, à son utilisation efficace et à ce qu’il soit bien conforme à la réglementation.
En respectant ces lignes directrices, vous assurez en tant qu’employeur un environnement propice au bien-être des salariés et à la promotion d'une vie sociale équilibrée au sein de l'entreprise.
Une subvention CSE dépensable n’importe où !
Zéro contrainte : le choix est illimité.
La cagnotte Place des Salariés peut être dépensée de 2 manières :
• sur le site www.placedessalaries.com :
pour payer tout
ou partie d’une dépense réalisée sur le site (un ticket de cinéma ou une entrée pour un parc par
exemple).
• hors du site : sur demande de remboursement d’un achat non réalisé sur le site Place
des Salariés (la
cotisation annuelle du club de tennis de votre enfant par exemple).
La cagnotte peut donc être soit utilisée sur le site, soit hors du site, soit les deux en même temps. Dans ce cas, une partie de la cagnotte est débitée directement via notre site, et l’autre partie sera remboursée sur justificatif de paiement, c'est au choix du salarié.
Sur notre billetterie en ligne
Les salariés peuvent dépenser leur subvention directement sur les offres éligibles sur notre
catalogue
en ligne.
Leur cagnotte sera automatiquement débitée !
Sur remboursement
Chaque salarié peut utiliser sa cagnotte comme il le souhaite, en se faisant rembourser les frais de son voyage, sa salle de sport, sa place de concert, etc. sur justificatifs de paiement.
Faites bénéficier vos salariés de réductions sur notre billetterie en ligne
culture, loisirs, voyages, abonnements sportifs
Vous décidez des règles, on s’occupe du reste !
Un module de gestion
pour piloter
votre budget ASC
Des outils sur une seule plateforme en ligne et une expertise à votre service
La cagnotte est une somme d’argent mise à disposition d’un salarié par son employeur ou son CSE pour lui financer ses dépenses d’œuvre sociales. Cette somme peut être utilisée :
- • pour le remboursement d'une dépense déjà réalisée,
- • pour payer une future dépense sur le site Place des Salariés.
En tant qu’employeur, vous bénéficiez de notre module en ligne pour gérer facilement ce budget et sous-traiter ensuite le suivi opérationnel :
- • vous créditez votre compte entreprise directement sur le site Place des Salariés,
- • vous procédez à la distribution de la cagnotte en choisissant vos bénéficiaires, le type de cagnotte (sur notre site et/ou hors site ; unique ou mensuelle), les domaines de dépenses et enfin le montant par bénéficiaire.
Il est important de souligner le fait que les cagnottes doivent être mise en place de manière uniforme entre les différents collaborateurs sans discrimination possible (ancienneté, type de contrat de travail, statut, temps de présence dans l’entreprise). En effet, la distribution de montants différents représenterait des primes qui devraient être déclarées à l'Urssaf comme des primes et donc soumises à cotisations sociales.
Le seul critère qui peut être pris en compte pour mettre en place différentes règles de cagnotte est celui du niveau de rémunération. S’il existe des écarts importants de salaires au sein de l’entreprise, il est possible de distribuer des montants de cagnotte différents selon des tranches de rémunération établies dans un document annexe au préalable afin de pouvoir justifier de ces différences de montants. Cette exception tolérée par l’Urssaf a pour but de favoriser les revenus les plus faibles.
En bref, nous vous aidons à gérer facilement votre budget ASC en vous apportant notre expertise et nos outils !
Définissez vos règles et votre budget
- Vous choisissez le montant de votre budget pour l’année.
- Vous choisissez les domaines de dépenses éligibles.
- Vous choisissez la fréquence de distribution de votre budget : annuelle ou mensuelle.
Laissez-nous gérer l’opérationnel
- On s’occupe des demandes de vos salariés.
- On traite les remboursements : validation, refus ou demande d’éléments complémentaires.
- On procède aux remboursements sous quelques jours seulement.
Plus qu’à s’appeler pour la proposer à vos salariés.
Échangez avec notre équipe pour découvrir tous les avantages de la cagnotte et sa mise en place en quelques clics !
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Notre métier : vous accompagner pour le bien-être de vos salariés.