Qu’est-ce que les subventions ASC (Activités Sociales & Culturelles) ?
Les subventions ASC représentent le financement des activités sociales et culturelles des salariés d’une entreprise. Il s’agit d’ un réel avantage salarial, encadré par l’Urssaf. Concrètement, il s’agit d’une somme d’argent allouée à l’ensemble des bénéficiaires. Elle peut être distribuée mensuellement, semestriellement ou annuellement. Depuis le 1er janvier 2024, le montant du plafond des subventions ASC est fixé à 2 421 € par salarié et par an.
5 grandes catégories d’achat éligibles aux subventions ASC :
| Sport | Vacances | Culture | Loisirs | Services à la personne & garde d'enfants |
| Stage piscine/tennis, permis bateau, plongée, ski, location de matériels, etc… | Train, avion, ferry, hébergements, location, coffrets cadeaux, etc… | Spectacles, concerts, abonnement musique/presse, zoos, livres, ateliers créatifs, etc… | Parcs d’attraction, accrobranches, karaokés, colonies de vacances, etc… | Ménage, entretien maison (cheminée, dératisation, etc), jardinage, crèche, etc… |
Comment vos salariés peuvent utiliser les subventions chez Place des Salariés ?
En tant que dirigeant, vous pouvez offrir à vos salariés une solution simple et efficace pour utiliser leurs subventions ASC. Chez Place des Salariés, nous leur offrons deux possibilités pour profiter pleinement de ces avantages :
1. Sur notre billetterie en ligne
Vos salariés peuvent accéder à une large gamme d'activités directement via notre billetterie en ligne. Grâce à leur espace personnel, ils pourront utiliser leurs subventions ASC pour :
• Acheter des billets de cinéma, spectacles, concerts ou événements culturels
• Réserver des entrées pour des parcs d'attractions, musées, ou expositions
• Bénéficier d'offres pour des séjours, week-ends ou voyages à tarifs avantageux
• Participer à des activités sportives, cours et loisirs divers
Avantage clé : Vos salariés ont seulement à sélectionner leurs activités préférées et la subvention est automatiquement appliquée, facilitant l’accès aux avantages sociaux sans démarches administratives supplémentaires.
2. Sur remboursement d'une facture
Si vos salariés choisissent de faire des achats en dehors de notre billetterie, ils ont également la possibilité de demander un remboursement sur facture pour des dépenses éligibles (activités sportives, culturelles ou de loisirs). Voici comment cela fonctionne :
1. Le salarié effectue l’achat correspondant à une catégorie couverte par les subventions ASC.
2. Il soumet sa facture via notre plateforme Place des Salariés.
3. Nous nous occupons du reste, en procédant rapidement au remboursement dans la limite de la subvention disponible.
Ce système permet à vos collaborateurs de profiter pleinement des subventions, tout en s’assurant que chaque dépense est éligible et remboursée sans difficulté. Et côté employeur, vous ne vous préoccupez de rien car on s’occupe de tout !
Subventions ASC vs prime sur fiche de paie : quel est le meilleur choix ?
| Exemple : donner 100€ sur la fiche de paie | Exemple : donner 100€ de subventions ASC |
|
Impact sur le salarié : • Imposition : Les 100€ seront considérés comme un revenu imposable, ce qui signifie qu’ils seront soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié. |
Impact sur le salarié : • Exonération d’impôts : Les subventions ASC ne sont pas considérées comme un revenu imposable tant qu’elles respectent les conditions d’utilisation (activités sociales, culturelles, sportives, etc.). |
|
Impact sur l'employeur : • Charges patronales : L’employeur devra verser des cotisations sociales patronales sur ces 100€, ce qui augmente le coût total de cette somme. En général, ces charges représentent environ 40 à 50% de la somme versée. |
Impact sur l'employeur : • Exonération de charges patronales : Les 100€ versés en subventions ASC ne génèrent pas de charges sociales pour l’employeur, à condition de respecter les règles d'exonération (comme le plafond annuel des avantages). |
En résumé, les subventions ASC sont fiscalement et socialement plus avantageuses pour les deux parties, à condition de respecter les règles d'éligibilité et d'exonération.