Le CSE ou Comité Social et Économique comporte un mode de fonctionnement et des mots clés bien précis. Nous décryptons ici quelques uns de ces mots clés, définitions du CSE.
A
Activités sociales et culturelles (ASC)
Appelées aussi “œuvres sociales”, ce sont des activités proposées (non obligatoires) et gérées par le CSE aux salariés ayants-droit, sans discrimination, destinées à améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise. Le CSE dispose d’un budget ASC spécifique. Les activités pouvant entrer dans le cadre de ces activités sont : vacances (hébergement, restauration, etc.), des sorties culturelles (parcs, musées, etc.), des loisirs sportifs (clubs de sports, piscine, etc.) ou encore services (cours et formation, service à la personne, etc.).
Tout salarié de l’entreprise est considéré ayant-droit, sans distinction des contrats de travail ou du temps de présence en entreprise.
B
Bureau du CSE
Le bureau est garant du bon fonctionnement de l’instance CSE. D’après le code du travail, il est a minima composé d’un secrétaire et d’un trésorier (L. 2315-23), ainsi que d’un secrétaire adjoint « en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail » dans le cas particulier des CSE centraux (cas d’entreprise multi-site).
C
CSE (Comité Social Économique)
Anciennement appelé CE (Comité d’Entreprise), le CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. C’est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
D
Dotation
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Aucun budget n’est alloué pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés et 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
E
Elu
Personne ayant été choisie par l’expression de suffrages lors d’un scrutin pour occuper une fonction, en l’occurrence celle de titulaire ou de suppléant du CSE. Un mandat d’élu dure 4 ans mais peut-être réduit à 2 ou 3 ans par accord collectif.
F
Formation en santé, sécurité et conditions de travail
L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.
G
Gestionnaire
Tout élu du CSE chargé d’assurer la bonne gestion et attribution des avantages aux salariés ayants-droit.
H
Heures de délégation
Heures allouées aux élus CSE, sur leur temps de travail, sous la forme d’un crédit renouvelé tous les mois permettant l’accomplissement des missions inhérentes à leur mandat.
I
Inter-CE
Organisme qui s’occupent de la gestion des activités sociales et culturelles du CSE. Ils proposent souvent une plateforme ou un site CSE proposant des outils pour la gestion du CSE et des offres avantageuses pour améliorer la qualité de vie des salariés.
Place des salariés est un inter-CE.
J
Jurisprudence
La notion même de représentation du personnel est un sujet qui donne souvent lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. La plupart du temps, les décisions ne tranchent pas sur une confusion ou ne créent pas une nouvelle règle, il s’agit plutôt de rappeler le droit applicable. Toute jurisprudence peut faire l’objet d’arrêtés.
K
Kit CSE
Kit proposé par le gouvernement pour mettre en place votre CSE.
L
Liste électorale
Liste recensant tous les noms des personnes pouvant voter lors d’un scrutin défini. À ne pas confondre avec la liste des candidats qui recense elle, toutes les personnes candidates.
M
Mutualisation des heures de délégation
La mutualisation des heures de délégation permet aux élus du CSE de partager certaines heures de délégation avec d’autres titulaires ou des suppléants. Le volume d’heures mensuel ne doit toutefois pas excéder 1,5 fois le volume réglementaire.
N
Négociation collective
Les syndicats ou, en leur absence, les élus du CSE, peuvent demander à adapter certaines règles du Code du travail aux spécificités de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle la négociation collective.
O
Œuvres Sociales
Voir Activités sociales et culturelles (ASC). Ce sont tous les avantages proposés aux salariés, par les élus du CSE (ou l’employeur s’il n’y a pas de CSE). Subventionnées par l’entreprise, les œuvres sociales ont pour objectif d’améliorer la qualité de vie des salariés, par le biais d’activités sociales et culturelles, de primes, de système de prêts, etc.
P
Place des Salariés : plateforme d’avantages salariés
Place des Salariés est un service destiné aux petites et moyennes entreprises (TPE/PME), ainsi qu’aux CSE (Comité Social et Economique).
Il permet d’offrir à tous vos collaborateurs des milliers d’avantages sur leurs achats et loisirs du quotidien et vous fournit des outils pour simplifier la gestion de votre CSE.
Q
Quorum
Dans le cadre des élections des titulaires et suppléants au CSE, le quorum doit être atteint, de façon séparée, pour chaque vote. Le calcul est le suivant : le nombre de suffrages doit être égal à plus de la moitié du nombre d’électeurs inscrits. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés.
En revanche, il n’y a pas de quorum pour les réunions CSE.
R
Représentant de proximité
Acteur du dialogue social en entreprise désigné par les élus du CSE, c’est lui qui relaie les demandes et les réclamations faites par les salariés sur le terrain.
Il assure la pérennité du lien salarié-CSE. Ses attributions sont délimitées dans un accord d’entreprise. Sa nomination est facultative.
S
Subventions
Il existe deux types de subventions : la subvention de fonctionnement au CSE, obligatoire pour toute entreprise à partir de 50 salariés et la subvention des œuvres sociales. Dans le cadre du budget des œuvres sociales, l’employeur peut verser jusqu’à 1800€/an à chaque salarié sur des activités sociales et culturelles.
T
Trésorier du CSE
Élu titulaire du comité, il est élu à bulletins secrets. Membre du bureau avec a minima le Président et Secrétaire, il est responsable de la gestion des moyens financiers et de la tenue des comptes.
U
URSSAF
L’URSSAF est le système français de protection sociale avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales, sources du financement de la Sécurité sociale. Dans certains cas, l’URSSAF admet l'exonération de charges sociales (total ou à hauteur de 5% du plafond de la sécurité sociale). C’est le cas pour les chèques ou cartes cadeaux des “événements URSSAF” (noël, naissance d’un enfant, fêtes des mères, des pères, etc.), les chèques culture et les chèques cadeaux généraux.
V
VAE : validation des acquis de l’expérience
Grâce à la loi Rebsamen, en tant qu’élu du CSE, vous pouvez passer une certification pour valider vos acquis d’expérience que vous aurez mis en œuvre lors de votre mandat. Vous serez ainsi reconnu et valorisé à juste titre pour la suite de votre carrière professionnelle.
W
Web CSE
On parle plus souvent de site CSE ou plateforme CSE, 100% digitalisé. Place des Salariés en est une. Voir “Qu’est-ce qu’un site ou une plateforme CE / CSE ?”
X
XXL
Les avantages Place des Salariés sont de très grande envergure !
Y
Youpi !
C’est la première chose que diront vos collaborateurs quand ils se connecteront sur Place des Salariés.
Z
Zèle
Les collaborateurs n’auront qu’un envie : travailler avec zèle !