Mise à jour le 24 mai 2023
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :
Le Client, personne physique ayant un compte utilisateur sur www.placedessalaries.com
et
La Société Haxoneo, SAS au capital de 15 385 euros dont le siège social est ZAC du Moulin 435 rue de Marquette 59118 Wambrechies, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 537 390 965,
Ci-après désignée « Place des Salariés ».
Le site www.placedessalaries.com est ci-après désigné le Site.
Les prix et tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises.
1.1. Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre Place des Salariés et ses clients. Toute commande réalisée auprès de Place des Salariés implique une adhésion sans réserve à nos présentes conditions générales de vente et aux conditions générales d'utilisation de la plateforme www.placedessalaries.com.
2.2. Prix
La facturation est établie suivant les prix indiqués sur le Site.
3.3. Livraisons
Produits dématérialisés avec livraison par email (carte cadeau, bons d'achat, billets d'entrée, etc.)
Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, cartes cadeaux et bons d'achat, forfaits de ski ou autres tickets (spectacles, événements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Ces produits ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d'utilisation sont envoyées par email (code ou code-barres permettant d'utiliser le produit).
Produits avec livraison physique
Place des Salariés livre uniquement en France métropolitaine hors Corse (nous contacter pour la Corse).
Les délais de livraison, délais de paiement, minimum de commande franco sont indiqués sur chaque fiche produit sur le Site.
En cas de retard de livraison, Place des Salariés s'engage à en informer le client dès qu'il en a connaissance du fabricant ou fournisseur destiné à livrer la commande.
Place des Salariés n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, Place des Salariés est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l'aspect général des produits. Tout problème constaté devra faire l'objet de « réserves » auprès du transporteur.
Toute contestation doit être formulée auprès de Place des Salariés dans un délai de 48 h à compter de la livraison. Ces contestations doivent être impérativement formulées par email auprès du service client Place des Salariés à l'adresse suivante : [email protected]. L'objet du mail doit impérativement comporter la mention « PROBLEME COMMANDE ». Tout produit dont l'emballage a été ouvert (sauf produits défectueux, voir paragraphe 5) ou dont la demande est exprimée plus de 48 h après la livraison ne pourra pas faire l'objet d'une reprise ou d'un remboursement.
4.4. Transfert de responsabilité
Le client doit contrôler immédiatement à réception l'intégrité de sa commande en présence du transporteur. Les mentions « sous réserve d'un contrôle ultérieur » n'ont aucune valeur légale.
Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire connaître ses réserves.
5.5. Produits défectueux
Dans le cadre d'un produit défectueux, vous devez impérativement alerter le service client Place des Salariés comme mentionné au point 3 ci-dessus.
Toute demande de retour incomplète ne sera pas traitée. Après analyse, vous recevrez une « autorisation » par mail. Celle-ci devra impérativement accompagner le produit concerné à retourner.
Les frais de retour restent à votre charge.
Si le produit n'est pas jugé défectueux, il vous sera renvoyé à vos frais.
6.6. Conditions de paiement
Les conditions de règlement de vos achats s'effectuent comptant par carte bancaire. Les commandes non réglées comptant ne seront pas validées et ne feront pas l'objet d'une livraison.
7.7. Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de Place des Salariés jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.
8.8. Convention de preuve
Le Client et Haxoneo décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d'Haxoneo feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Haxoneo ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation des services Haxoneo.
Ainsi, Haxoneo pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
9.9. Droit applicable – attribution de juridiction
La conclusion, l'interprétation et la validité du Contrat sont régies par les lois et règlements applicables en France.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d'Haxoneo seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
Haxoneo – SAS au capital de 15 385 euros – Siège social : ZAC du Moulin 435 rue de Marquette 59118 Wambrechies – RCS Lille-Métropole 537 390 965 – N° TVA : FR 24 537 390 965 – APE : 7490B – www.haxoneo.com – [email protected]