Réglementation

Publié le 07/09/2021

Le budget des familles d’enfants scolarisés est de plus en plus cher (+1% vs 2020). Les salariés bénéficiaires de bons d'achat peuvent cependant réduire la note. Grâce à leurs employeurs qui leur offre des cartes cadeaux, leur pouvoir d’achat est augmenté.

Le budget des familles d’enfants scolarisés est de plus en plus cher (+1% vs 2020). Les salariés bénéficiaires de bons d'achat peuvent cependant réduire la note. Grâce à leurs employeurs qui leur offre des cartes cadeaux, leur pouvoir d’achat est augmenté.

Le budget scolaire a considérablement augmenté ces 5 dernières années

Le coût d'une rentrée scolaire a augmenté de près de 5% en cinq ans selon l'association Familles de France. Cette année, le budget estimé pour un enfant entrant en 6e est de près de 200 euros ! Ce montant prend en compte l'achat des fournitures (51%), des articles de sport (14%) et de la papeterie (25%).

Comment alléger vos salariés ?

Certains bénéficient des aides de l'État, s'ils sont éligibles, notamment à travers l'Allocation Rentrée Scolaire (ARS), d'autres achètent dans des magasins discount, chacun trouve une façon d'alléger au mieux la note. Et si en tant qu'employeur, vous aviez le pouvoir de les aider tout en étant exonéré de charges sociales ?

Et oui, il existe une solution simple et efficace : les cartes cadeaux. Une solution très utilisée en France (l’équivalent de 4 milliards d’euros en valeur annuelle), en particulier par les entreprises, qui représentent 90% des acheteurs.

 

L'exonération des charges sociales

En tant qu'employeur, ou élu CSE, vous pouvez offrir des cadeaux et bons d'achat aux salariés. Ceux-ci sont normalement soumis aux cotisations sociales, perçus comme un avantage attribué par l'employeur “en contrepartie du travail”.

Cependant, l'URSSAF admet une certaine tolérance encadrée sur ce type d'avantages pour qu'il soit exonéré des cotisations sociales.

Les règles pour bénéficier de cette exonération est la suivante (toutes doivent être vraies) :

  1. La carte cadeau est réservée aux salariés dont l'enfant a moins de 26 ans et est bien scolarisé* (justificatif)
  2. Le montant total n'excède pas les 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Pour 2021, ce montant est de 171 € / an / salarié.
  3. Les bons d’achats doivent pouvoir être dépensés dans des enseignes qui commercialisent des produits relatifs à la rentrée scolaire et utilisés pendant la période de rentrée scolaire*

Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage... (source urssaf.fr)

Dans le cas où deux parents du même enfant seraient dans la même entreprise, chacun doit recevoir sa propre carte cadeau, du même montant que tous les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans.

Ces conditions s'appliquent pour tous les événements URSSAF, à savoir les naissances ou adoption, mariages ou pacs, les départs à la retraite, la fête des mères ou fête des pères, la Saint-Catherine, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans et évidemment, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans.

 

La solution e-carte cadeaux OuiKDO

OuiKDO est une carte cadeaux multi-marques 100% digitale. Intégralement dématérialisée, d'où le terme de e-carte cadeau, elle est disponible à tout moment, où que vous soyez, ce qui empêche les pertes de carte. Si vous prenez notre e-carte cadeaux OuiKDO, vos salariés pourront utiliser le montant attribué dans des enseignes comme Auchan France, Carrefour, Leclerc, Décathlon, Go Sport et plein d'autres, qui proposent soit des fournitures scolaires, soit des articles de sport.

Comment ça marche ?

Pour l’employeur, c'est très simple, il suffit d'un clic, 100% sécurisé. Pas de frais de gestion ou de livraison non plus et vous pouvez suivre l’utilisation en ligne, par le biais d’un tableau de bord.

Le salarié se voit crédité sur son compte Place des Salariés en ligne d’un montant de bons d’achat qu’il peut directement utiliser sur l’ensemble des offres proposées sur le site. Les cartes sont valables 1 an mais chaque bénéficiaire peut prolonger validité autant de fois qu'il/elle le souhaite et l’utiliser sur de multiples domaines (plus de 2500 moyens).