Réglementation

Publié le 07/09/2021

Les titres-restaurant sont l'avantage social préféré des français : ils sont utilisés par 3,8 millions de salariés pendant leur pause déjeuner.

Les titres-restaurant sont l'avantage social préféré des français : ils sont utilisés par 3,8 millions de salariés pendant leur pause déjeuner.

 

Dans cet article, nous allons voir :

  1. Qu'est-ce qu'un titre restaurant ?
  2. Est-ce que les titres-restaurant sont obligatoires ?
  3. Quelles sont les conditions d'utilisation des titres-restaurants ?
  4. Quels titres-restaurant mettre en place ?

 

Qu'est-ce qu'un titre-restaurant ?

Le titre-restaurant vous permet de payer tout ou partie de vos repas. Il est personnel et utilisable dans les restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ou détaillants en fruits et légumes. Vous pouvez dépenser jusqu'à 19 € par jour et le commerçant ne peut pas vous rendre la monnaie.

L'employeur finance 50 à 60% du tarif des titres-restaurant, le salarié prend en charge le reste.

 

Est-ce que les titres-restaurant sont obligatoires ?

L'employeur a l'obligation de prendre en charge la restauration des salariés, il n'est pas obligé de proposer des titres-restaurant pour cela. Vous pouvez avoir une cantine ou restaurant d'entreprise ou encore verser une prime déjeuner.

Si l'employeur décide d'utiliser des titres-restaurant, le salarié n'est pas obligé de les accepter, sauf si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés.

 

Quelles sont les conditions d'utilisation des titres-restaurants ?

Normalement, les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours ouvrables (pas le dimanche, ni les jours fériés où vous n'êtes pas censés travailler), sauf si vous êtes amené à travailler le dimanche ou les jours fériés, et dans la limite de 19 € par jour.

Cependant, avec la crise COVID, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est doublé dans les restaurants, passant de 19 € à 38 € et ils sont utilisables les week-ends et jours fériés. Ces conditions d'utilisation, qui devaient s'arrêter au 31 août 2021, sont prolongées jusqu'au 28 février 2022 (source economie.gouv.fr).

 

Quels titres-restaurant mettre en place ?

Avec Place des Salariés et notre partenaire privilégié, vous pouvez mettre en place des titres-restaurant 100% dématérialisé, permettant aux salariés de régler leurs repas dans quelques 180 000 établissements affiliés à la CRT, avec une seule carte. Pour plus d'informations, prenez rendez-vous.